
ARTICLE 241-1.- Out.rage à la tribu ou à l’ethnie.
(1)Est puni d’un emprisonnement de un (01) à deux (02) ans etd’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions
(3 000 000) de francs, celui qui, par quelque moyen que ce soit,tient des discours de h.aine ou procède aux incitations à lavio.lencecontre des personnes en raison de leur appartenancetrib*ale ou ethnique.
(2)En cas d’admission des circonstances atténuantes, la peined’emprisonnement prévue à l’alinéa 1ci-dessus ne peut êtreinférieure à trois (03) mois et la peine d’amende à deux centmille (200 000) francs. Le sursis ne peut être accordé, sauf en cas d’excuse atténuante de minorité.
Lire aussi Attention a la désinformation.
(3) Lorsque l’auteur du discours de haine est un fonctionnaire au sens de l’article 131 du présent Code, un responsable de formation politique, de média, d’une organisation non gouvernementale ou d’une institution religieuse, les peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus sont doublées et lès circonstance atténuantes ne sont pas admises.
Faisons attention !!!!